Sûretés

Le donneur de crédit (créancier) peut se protéger de différentes façons contre l’insolvabilité éventuelle du preneur de crédit (débiteur).

Que signifie le fait de se porter caution ?

La personne qui se porte caution s’engage envers le créancier à rembourser les dettes du preneur de crédit. Dans ce cas, les raisons pour lesquelles le débiteur ne paie pas sont généralement sans importance. La personne qui se porte caution court donc le risque de devoir assumer les dettes d’autrui.

Bon à savoir

La plupart des contrats prérédigés contiennent une clause en vertu de laquelle le créancier peut se retourner contre la personne qui se porte caution indépendamment du débiteur. Cela signifie que le créancier ne doit pas avoir essayé au préalable de recouvrer le montant dû auprès du débiteur.

Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

Les hypothèques servent en général à garantir les crédits immobiliers. Elles donnent au preneur de crédit le droit de réaliser le bien immobilier mis en garantie en cas de non-remboursement du crédit immobilier. Cette réalisation peut consister en la vente du bien immobilier ou en la reprise du bien par le donneur de crédit (appropriation).