Les social bonds sont des obligations qui présentent un intérêt social. L’Association internationale des marchés de capitaux (International Capital Market, ICMA) définit les obligations à objectif social comme « tous les types d’obligations dont le produit de l’émission est utilisé exclusivement pour financer ou refinancer des projets sociaux au prorata ou en totalité, conformément aux quatre éléments fondamentaux des Social Bond Principles (SBP) ». Il peut s’agir de projets nouveaux et/ou existants.
Les Social Bond Principles (SBP) définis par l’ICMA comprennent les quatre dimensions fondamentales suivantes :
1. Utilisation du produit de l’émission
Le produit de l’émission doit être utilisé pour financer des projets qui présentent un intérêt social. Ce dernier doit être évalué et, si possible, également quantifié.
Les social bonds sont le plus souvent utilisés pour des projets dans les catégories suivantes :
- les infrastructures de base (par exemple : l’eau potable, les égouts, l’assainissement, les transports, l’énergie) ;
- l’accès aux services sociaux de base (par exemple : soins de santé, éducation et formation, services financiers) ;
- des logements abordables ;
- la création d’emplois ;
- la sécurité alimentaire ;
- le développement socio-économique.
Les groupes cibles possibles des projets financés par des obligations sociales sont, par exemple :
- les personnes vivant sous le seuil de pauvreté ;
- les groupes de population marginalisés ou défavorisés ;
- les personnes handicapées ;
- les immigrés et les personnes déplacées/réfugiées ;
- les personnes ayant un accès limité à l’éducation ;
- les personnes sous-alimentées qui n’ont pas accès aux biens et services essentiels ;
- les chômeurs.
2. Processus d’évaluation et de sélection des projets
L’émetteur de social bonds doit informer les investisseurs de l’objectif social poursuivi. Il doit expliquer la procédure selon laquelle l’adéquation des projets t aux catégories prévues pour les projets sociaux a été déterminée. Il doit également expliquer les critères d’éligibilité respectifs, les critères d’exclusion possibles et les autres mesures visant à identifier et à gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels associés aux projets.
Il doit également divulguer les normes ou certificats sociaux sur lesquels il s’appuiera pour sélectionner les projets. Afin de garantir un degré élevé de transparence, l’émetteur devrait compléter le processus d’évaluation et de sélection des projets par un examen externe.
3. Gestion des recettes
Le produit net d’un social bond doit être crédité sur un sous-compte ou faire l’objet d’un suivi approprié. Afin de garantir que le produit est utilisé exclusivement pour les activités de prêt et d’investissement dans des projets sociaux, l’émetteur doit définir un processus interne formel et faire vérifier l’utilisation des fonds par un auditeur.
4. Rapport
Un rapport annuel doit être établi sur les projets financés par le social bond. L’utilisation d’indicateurs de performance qualitatifs et, si possible, quantitatifs est recommandée.