La CSSF traite les données à caractère personnel recueillies en relation avec ce site Internet conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement est effectué exclusivement aux fins mentionnées dans la présente politique de protection de données. Tout traitement des données à caractère personnel à des fins commerciales est exclu.    

Traitement des données lors de l’utilisation de ce site Internet par un utilisateur non enregistré

Lors de l’utilisation de ce site Internet par un utilisateur n’ayant pas procédé volontairement à son enregistrement dans le cadre de l’application « Budget », la CSSF ne recueille et ne traite pas les données à caractère personnel y relatives.

Traitement des données lors de l’utilisation de ce site Internet par un utilisateur enregistré

Le site Internet dédié à la gestion du budget (disponible via la boîte à outils) permet à l’utilisateur d’établir un budget. L’utilisateur souhaitant sauvegarder les données saisies dans le cadre de la gestion de son budget peut soit créer un nom d’utilisateur et un mot de passe sur les serveurs de la CSSF ou s’identifier via un prestataire tiers, à savoir Facebook, Google ou Twitter, ou via son identifiant Apple.

Lors de l’identification d’un utilisateur à travers la création d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe sur les serveurs de la CSSF, le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique, le nom d’utilisateur, le mot de passe et les données saisies, c’est-à-dire les données que l’utilisateur renseigne dans le cadre de l’établissement de son budget, sont conservés sur les serveurs de la CSSF au Luxembourg. La conservation de ces données s’effectue exclusivement pour les finalités suivantes :

• accès aux données saisies par l’utilisateur ;
• attribution des données renseignées par l’utilisateur dans l’application au compte utilisateur respectif ;
• synchronisation des données saisies sur les dispositifs utilisés ;
• traitement des demandes de récupération des données d’accès (fonction « mot de passe oublié ») ;
• traitement des demandes d’effacement des données.

Lors de l’identification d’un utilisateur via un prestataire tiers, ce prestataire tiers transfère automatiquement le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique et la photo de profil de l’utilisateur à la CSSF. Ces données, à l’exception de la photo de profil, sont conservées sur les serveurs de la CSSF au Luxembourg. En outre, toutes les données saisies, c’est-à-dire les données que l’utilisateur renseigne dans le cadre de l’établissement de son budget, sont conservées sur les serveurs de la CSSF au Luxembourg. La conservation de ces données s’effectue exclusivement pour les finalités suivantes :

• accès aux données saisies par l’utilisateur ;
• attribution des données saisies par l’utilisateur dans l’application au compte utilisateur respectif ;
• synchronisation des données saisies sur les dispositifs utilisés ;
• traitement des demandes d’effacement des données.

Les données sont conservées sur les serveurs de la CSSF et ne peuvent être ni consultées, ni utilisées par des prestataires tiers. La CSSF met en œuvre des moyens techniques et organisationnels afin de protéger vos données à caractère personnel. Les données sont conservées pour la période pendant laquelle l’application « Budget » est utilisée et sont supprimées automatiquement ou sur demande.

Suppression des données utilisateur

L’utilisateur peut demander, à tout moment, la suppression de ses données stockées sur les serveurs de la CSSF. Cette demande doit être adressée via la fonctionnalité « Supprimer mon compte ». La suppression des données de l’utilisateur sera effective dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables.

En outre, l’utilisateur peut supprimer ses données manuellement en activant le bouton « Réinitialiser » accessible dans le menu principal de l’application « Budget ».

La CSSF supprime automatiquement, de sa propre initiative et sans préavis, toutes les données utilisateur, y compris les données saisies par l’utilisateur, au cas où l’application « Budget » n’a pas été utilisée pendant une période de plus de douze (12) mois.

Politique en matière de cookies

La CSSF utilise les cookies techniques mentionnés ci-dessous de manière automatique afin de garantir le bon fonctionnement de ce site Internet. Un cookie est un fichier texte envoyé à votre navigateur et enregistré sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) lors de la visite d’un site internet. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer, les supprimer ou les désactiver en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Les cookies utilisés:

Traitement des données à caractère personnel lors de l’envoi d’une requête

Si vous avez des questions concernant ce site Internet ou des sujets qui y abordés, vous pouvez contacter la CSSF par courriel. Pour que la CSSF soit en mesure de répondre à votre requête, il est nécessaire de fournir au moins une adresse électronique valable. Les données à caractère personnel transmises à la CSSF dans le cadre d’une requête seront enregistrées pour une durée maximale de 12 mois à partir de la réception de la requête. Un tel enregistrement est effectué pour garantir un traitement approprié de la requête ainsi que des demandes de renseignement ultérieures dans le contexte de la requête initiale. Ces données à caractère personnel seront supprimées au plus tard à la fin de la période de 12 mois susmentionnée. 

Vos droits en tant que personne concernée en matière de recueil et de traitement des données à caractère personnel

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par la CSSF, vous disposez à l’égard de la CSSF en principe d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition. Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données. Les coordonnées de la Commission nationale pour la protection des données sont les suivantes:

Commission nationale pour la protection des données

Service des réclamations
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Tél.: (+352) 26 10 60-1
www.cnpd.public.lu

Modifications de la présente politique de protection de données

La CSSF se réserve le droit de modifier la présente politique de protection de données conformément aux dispositions applicables à tout moment. Des informations relatives à de telles modifications seront publiées sur ce site Internet en tant qu’annexe à la présente politique de protection de données.

Responsable du traitement des données à caractère personnel

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg est responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies sur ce site Internet conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Nous vous prions de contacter le délégué à la protection des données de la CSSF pour toute question ou commentaire concernant la présente politique de protection de données ou des pratiques appliquées par la CSSF dans ce contexte :

Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
Délégué à la protection des données (Data Protection Officer)
283, route d’Arlon
L-1150 Luxembourg
Courriel : dpo@cssf.lu
Téléphone : +352 26 25 1 2283

Version 2.0 du 22 mars 2023