Le régime de pensions complémentaires prévoit des prestations supplémentaires ou complémentaires à celles de l’assurance obligatoire. Les pensions complémentaires sont généralement mises en place par l’employeur au profit de ses salariés. Les indépendants et titulaires de professions libérales peuvent également s’affilier à ce régime. Les régimes de pensions complémentaires doivent être enregistrés auprès de l’Inspection générale de la Sécurité sociale et font l’objet d’une surveillance par celle-ci.
Quelles sont les prestations prévues par une pension complémentaire ?
Les prestations de pensions complémentaires consistent en le versement de sommes d’argent dès la survenance d’un événement assuré (retraite, invalidité ou décès).
Qui peut contribuer à la pension complémentaire ?
Les contributions à la pension complémentaire sont en principe versées par l’employeur. Le montant des contributions correspond à un pourcentage prédéfini du salaire annuel du travailleur. En outre, le salarié assuré a généralement le droit de procéder à des contributions supplémentaires. Ces contributions sont toutefois limitées au montant maximum déductible fiscalement, soit 1.200 EUR par an.