En général, les green bonds sont des obligations qui servent à financer des projets axés sur le climat et/ou l’environnement et qui soutiennent ainsi des activités durables.
La Commission européenne s’efforce d’établir un cadre uniforme pour le développement du marché des green bonds et souhaite introduire une norme et un label européen. Ce faisant, elle espère accroître la demande en matière de green bonds tout en fournissant une norme pouvant servir de référence pour d’autres investissements durables, tels que les social bonds.
Les Green Bond Principles (GBP) établis par l’International Capital Market Association (ICMA) sont des lignes directrices sur base volontaire qui encouragent les émetteurs à faire preuve de transparence et à publier des informations afin de promouvoir l’intégrité du développement du marché des green bonds. Ils se composent des quatre éléments principaux suivants :
1. Utilisation du produit de l’émission
Le produit des émissions doit être utilisé pour des projets ayant un impact environnemental. Ce dernier doit être évalué et, si possible, quantifié.
Les green bonds sont le plus souvent utilisés pour des projets dans les catégories suivantes :
- les énergies renouvelables ;
- l’efficacité énergétique ;
- la prévention et le contrôle de la pollution ;
- la gestion écologiquement durable des ressources naturelles vivantes et de l’utilisation des terres ;
- la conservation de la biodiversité terrestre et marine ;
- la mobilité propre ;
- la gestion durable de l’eau (eaux usées) ;
- l’adaptation au changement climatique.
2. Processus d’évaluation et de sélection des projets
L’émetteur de green bonds doit informer les investisseurs de l’impact écologique souhaité. Il doit expliquer la procédure selon laquelle l’adéquation des projets aux catégories prévues pour les projets écologiques a été déterminée. Il doit également expliciter les critères d’éligibilité respectifs, les critères d’exclusion possibles et les autres mesures visant à identifier et à gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels associés aux projets.
Les normes ou certificats écologiques sur lesquels il s’appuiera pour sélectionner les projets doivent également être décrits. Afin de garantir un degré élevé de transparence, l’émetteur est sensé compléter le processus d’évaluation et de sélection des projets par un examen externe.
3. Gestion des recettes
Le produit net d’un green bond doit être crédité sur un sous-compte ou faire l’objet d’un suivi approprié. Afin de garantir que le produit est utilisé exclusivement pour les activités de prêt et d’investissement dans des projets écologiques, l’émetteur de green bonds doit définir un processus interne formel et faire vérifier l’utilisation des fonds par un auditeur.
4. Rapport
Un rapport annuel présentant les projets financés par les green bonds doit être publié. L’utilisation d’indicateurs de performance qualitatifs et, si possible, quantitatifs est recommandée.