L’abréviation SEPA signifie “Single Euro Payments Area” et désigne l’Espace unique de paiement, qui comprend 36 pays européens, dont tous les Etats membres de l’Union européenne. L’objectif de SEPA est de créer dans l’Espace économique européen un espace de paiement unique pour les paiements en euros. Dans cet espace, il n’y a plus de distinction entre des paiements domestiques et transfrontaliers. En conséquence les paiements transfrontaliers sont facilités.
Qu’est-ce qu’un virement SEPA ?
Un virement SEPA est un transfert d’argent libellé en euros de compte à compte au sein de la zone SEPA. Le virement doit nécessairement mentionner le code IBAN du destinataire.
Dans quelle devise puis-je émettre un tel virement ?
Un virement SEPA ne peut être émis qu’en euros. Cependant, il est possible que le virement provienne ou soit destiné à un compte qui est libellé dans une autre devise. Dans ce cas, la banque procédera à la conversion de la somme, afin que l’opération puisse être effectuée.
Quel est le coût d’un virement SEPA ?
Un virement SEPA peut avoir un coût, qui est spécifié dans les conditions tarifaires applicables au contrat conclu avec votre banque (notamment si le virement effectué impliquera un transfert vers une autre banque). Toutefois, les banques autorisent généralement un certain nombre de virements gratuits par mois.
Y-a-t-il un montant minimal ou maximal à respecter ?
Les virements ne sont pas soumis à un montant minimal. Par contre, la banque, dans ses conditions d’utilisation du compte, peut fixer un montant maximal.
Quelles informations faut-il indiquer pour effectuer un virement ?
- Le numéro du compte à débiter ;
- le montant ;
- la date d’exécution ;
- les coordonnées bancaires du compte (IBAN et BIC) à créditer.
Qu’est-ce qu’on entend par IBAN et BIC ?
Les codes IBAN et BIC permettent d’identifier de manière unique le compte bancaire du bénéficiaire du virement.
L’IBAN ou International Banking Account Number est une norme internationale pour la structure uniformisée des numéros de compte qui vise à rendre les transferts d’argent en Europe plus rapides et plus sûrs.
Le BIC ou Bank Identifier Code est un code international d’identification des banques (appelé aussi code SWIFT) à mentionner lors de vos transferts transfrontaliers.
Où puis-je trouver les codes BIC et IBAN de mon compte bancaire ?
Les codes IBAN et BIC se trouvent sur vos relevés d’identité bancaire (RIB) émis par votre banque. Ceux-ci vous sont fournis par votre banque lors de l’ouverture de votre compte. Vous pouvez aussi les trouver dans votre espace personnel sur le site internet de votre banque, via l’application mobile de votre banque ou les demander auprès de votre agence.
Recevoir un tel virement me coûte-t-il de l’argent ?
Le montant du virement est entièrement crédité sur le compte du bénéficiaire. Néanmoins, des coûts de conversion peuvent être appliqués si la somme à créditer sur votre compte est libellée en une devise autre que l’euro.
Quand l’argent sera-t-il disponible sur mon compte ?
Les virements SEPA permettent un transfert rapide et sécurisé. Le délai d’exécution garanti est de un jour ouvrable (hors samedi, dimanche et jour férié) à compter de la réception de l’ordre de virement. Un deuxième jour peut s’ajouter si l’ordre de virement est transmis sur support papier.
Que faire en cas d’erreur ?
Si un donneur d’ordre a émis un virement SEPA à tort, il doit immédiatement en informer sa banque. Celle-ci engagera les démarches nécessaires afin d’annuler l’ordre de virement et pourra le cas échéant facturer la réalisation de telles opérations à son client.
La banque de l’émetteur n’est pas responsable de la mauvaise exécution d’une opération de paiement pour laquelle l’utilisateur du service de paiement a fourni un IBAN inexact.
Puis-je annuler un virement SEPA ?
Il convient de faire la distinction entre un virement déjà émis, et les ordres de virements permanents que l’on peut annuler. Lorsqu’un virement a été émis, il n’est plus possible de l’annuler.
Pour les virements permanents, il est possible d’annuler les ordres non encore traités (c’est-à-dire uniquement les virements dont la date d’exécution est postérieure à la date de l’annulation).