Assurance Responsabilité Civile
Au Luxembourg, pour conduire une voiture, une moto ou un scooter sur la voie publique, vous devez contracter une Assurance Responsabilité Civile. Conduire sans cette assurance constitue une infraction pénale et est puni d’une peine de prison de 8 jours à 3 ans ainsi que d’une amende. L’Assurance Responsabilité Civile couvre l’indemnisation des dégâts matériels et des préjudices corporels causés par le véhicule assuré à des tiers. Elle couvre également les dommages aux passagers du véhicule assuré, excepté le conducteur.
Vous pouvez cependant couvrir le conducteur du véhicule assuré grâce à une assurance complémentaire.
À noter que l’assureur doit indemniser les tierces victimes même en cas de comportement reprochable du conducteur (p.ex. conduite en état alcoolisé ou sous l’emprise de drogues). Dans certains cas, l’assureur peut cependant exercer un recours contre le conducteur fautif. Ce recours est généralement limité à 3.000 euros mais en cas de sinistre intentionnel (volonté de causer un accident), le recours est illimité.
Assurance Dommages Matériels au Véhicule (Casco)
L’Assurance Dommages Matériels au Véhicule, encore appelée Assurance Casco, n’est pas obligatoire au Luxembourg.
L’assurance Casco vous fait bénéficier d’une couverture des dégâts sur votre véhicule, même si vous êtes responsable de l’accident.
Exemple: Vous êtes ébloui par le soleil, vous faites une sortie de route et votre véhicule heurte un arbre. L’assureur prendra à charge la réparation de votre véhicule.
Les garanties incendie, vol et bris de glace peuvent être rajoutées dans le contrat d’assurance Casco. La collision avec du gibier et les dégâts subis par les forces de la nature peuvent également être couverts.
Exemple: La grêle, l’eau qui rentre dans la voiture suite à une inondation…
Dans la majorité des cas, les assurances Casco prévoient le paiement d’une somme d’argent non remboursable (franchise). Cela signifie qu’une partie du dommage correspondant au montant de la franchise tel que stipulé dans le contrat d’assurance ne sera pas remboursée par l’assureur mais sera à votre charge.
Votre contrat d’assurance Casco prévoit une franchise qui s’élève à 500 euros. À la suite d’un accident, dont vous êtes responsable, votre véhicule est endommagé. Les coûts de la réparation de votre véhicule correspondent à 800 euros. Dans ce cas, votre assurance Casco ne versera que 300 euros pour la réparation de votre véhicule. Les 500 euros restant pour la réparation seront à votre charge dans le cadre de la franchise.
Par ailleurs, il existe des cas exceptionnels (cas d’exclusion contractuelle) pour lesquels l’assureur n’intervient pas en cas de sinistre. Un tel cas exceptionnel, fréquent en assurance Casco, est le dépassement de la limite légale d’alcoolémie. S’il est prouvé que le conducteur a dépassé ce taux, l’assureur ne paiera aucune indemnité en cas de sinistre et les dégâts matériels au véhicule resteront entièrement à charge de l’assuré. Par contre, d’éventuelles tierces victimes seront toujours indemnisées par l’assureur au titre de l’Assurance Responsabilité Civile.
Bon à savoir
Il est vivement conseillé d’étudier les clauses du contrat d’assurance Casco avant de signer et de vérifier les cas d’exclusion contractuelle ainsi que la hauteur de la franchise. Ces informations peuvent figurer dans les documents contractuels ou même dans les conditions générales de l’assureur. À noter que les cas d’exclusions varient d’un assureur à un autre.