Assurance-Vie

Présentation générale

Les raisons de souscrire une Assurance-Vie sont variées :

• subvenir aux besoins financiers de la famille en cas de décès ;
• épargner dans le but de compléter la pension légale ;
• constituer une épargne pour les enfants, etc.

Avant de souscrire une assurance-vie, il est nécessaire d’abord de connaître ses besoins et les objectifs recherchés. Discutez avec votre assureur des objectifs recherchés pour déterminer quel type d’assurance-vie est le plus approprié.

Les parties impliquées dans un contrat d’assurance-vie sont les suivantes :

• le preneur d’assurance : il souscrit le contrat et paie la prime ;
• l’assureur : il fournit la prestation prévue par le contrat d’assurance si le risque assuré se réalise ;
• l’assuré : la personne qui est exposée au risque et dont la vie est concernée par l’assurance. Il s’agit souvent du preneur d’assurance lui-même. Des critères relatifs à l’assuré (p.ex. âge, santé, profession…) servent de base au calcul de la prime d’assurance ;
• le(s) bénéficiaire(s) : la (les) personne(s) qui touche(nt) la prestation de la part de l’assureur en cas de réalisation du risque assuré. Il s’agit souvent du conjoint ou des enfants du défunt, mais il peut également s’agir p.ex. d’une banque dans le cadre d’une assurance solde restant dû.

Les produits d’assurance-vie peuvent bénéficier sous certaines conditions d’avantages fiscaux au Luxembourg.

Les différentes formes d’assurances-vie

Les Assurances Décès sont essentiellement souscrites dans le but de protéger financièrement les membres de la famille. Certaines assurances décès couvrent toute la vie, d’autres sont temporaires :

• dans le cas d’une assurance couvrant toute la vie, l’assureur s’engage à verser un montant déterminé qui figure dans le contrat d’assurance pendant toute la durée du contrat. Si l’assuré est en vie après la fin du contrat, l’assureur garde toutes les primes payées en tant que prix du risque couvert ;
• dans le cas d’une assurance temporaire, l’assureur s’engage à payer un montant déterminé qui figure dans le contrat d’assurance si l’assuré décède pendant une période convenue à l’avance dans le contrat. Si l’assuré est en vie après cette période convenue, l’assureur garde toutes les primes payées en tant que prix du risque couvert.

Dans le cadre des Assurances sur la Vie, l’assureur s’engage à payer un montant ou une rente (somme d’argent payée périodiquement (p. ex. mensuellement) pendant une période déterminée dans le contrat) convenue à l’avance, à condition que l’assuré soit encore en vie à la fin du contrat.

Cette assurance est souvent commercialisée avec une contre-assurance. Une contre-assurance oblige l’assureur à rembourser toutes les primes payées au cours du contrat, en cas de décès de l’assuré avant la fin du contrat.

Dans une Assurance Mixte, on assure à la fois le cas décès et le cas de vie d’une même personne. En fonction de l’événement survenu en premier, soit la prestation en cas décès, soit la prestation en cas de vie sera touchée. Différentes combinaisons sont possibles :

• l’assurance mixte 10/10 : l’assureur paie le même montant en cas de vie ou de décès ;
• l’assurance mixte 10/5 : l’assureur paie un montant deux fois plus élevé en cas décès qu’en cas de vie (l’accent résidant sur le risque décès) ;
• l’assurance mixte 10/20 : l’assureur paie un montant deux fois moins élevé en cas de décès qu’en cas de vie (l’accent étant mis sur l’élément épargne).

Une Assurance Solde Restant Dû est une assurance décès temporaire. En cas de décès de l’assuré pendant la période convenue, l’assureur s’engage à rembourser le solde restant dû (somme qui reste à payer une fois déduite des mensualités déjà réglées) d’un prêt hypothécaire (portant sur un bien immobilier).

Mettre fin à une Assurance-Vie

Une Assurance-Vie est en principe un contrat de longue durée. Mais des imprévus peuvent survenir et engendrer des besoins d’argent (exemples : perte d’emploi, maladie grave…) avant la fin du contrat d’assurance. La plupart des contrats offre la possibilité d’y mettre fin au contrat. Mais souvent, les différentes possibilités offertes sont défavorables d’un point de vue financier ou fiscal. Il importe donc de bien réfléchir aux conséquences d’une résiliation ou d’une dénonciation avant la fin du terme et de discuter avec l’assureur pour trouver la solution la plus appropriée.

Différentes possibilités pour mettre fin à un contrat d’assurance-vie sont proposées à l’assuré, les plus fréquentes étant :

• le rachat total ou partiel : l’épargne déjà constituée est payée avant l’heure par l’assureur ;
• la réduction : l’assuré ne paie plus les primes dues et le contrat reste « en sommeil » (jusqu’à son terme) ;
• l’avance sur la prestation assurée : l’assureur verse une somme déterminée comme avance sur la prestation au terme ;
• la mise en gage : le preneur, en contrepartie de sa dette, donne son assurance-vie en garantie à son créancier.

Le preneur d’une assurance-vie d’une durée supérieure à six mois dispose de par la loi d’un délai de 30 jours à compter du moment où il est informé que le contrat est conclu, pour renoncer aux effets de (annuler) ce contrat. Ce droit de renonciation doit être exercé sous forme de lettre recommandée. Il est conseillé d’envoyer une telle renonciation écrite par lettre recommandée avec avis de réception pour que le preneur d’assurance ait la preuve que l’assureur a reçu la lettre de renonciation.